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La réhabilitation des dispositifs d’ANC non conformes

A ce jour et depuis 2008, le SPANC a mis en conformité 78 installations non conformes et polluantes. Les travaux ont donné entièrement satisfaction aux propriétaires

La réhabilitation des dispositifs d’ANC non conformes est une compétence facultative. Mais pour aider les particuliers à faire face aux lourds travaux de réhabilitation, qui est obligatoire, nous avons choisi de prendre cette compétence.

Pour ce faire, le SPANC :

  • Réalise et paie les travaux par une entreprise spécialisée
  • Bénéficie des subventions de l’Agence de l’eau et du Conseil Général
  • Facture aux propriétaires le montant des travaux non subventionné.

Ainsi, le coût pour le propriétaire est de 3000 à 5000 € pour un montant total des travaux et des études en moyenne d’environ 12 000 €.

 

En contre partie, le SPANC devient propriétaire de l’installation réalisée. Une convention de servitude est réalisée entre le propriétaire et le SPANC.

La collectivité étant propriétaire de la nouvelle installation, elle doit en assurer toutes les opérations relatives à l’entretien (vidanges, réparations diverses, remplacement pompe, etc). Pour ce faire, une redevance d’entretien d’un montant de 1,2 €/m³ d’eau consommée devra être acquittée pour chaque propriétaire ayant bénéficié de la réhabilitation.

Si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

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