Les compétences du SPANC de la Région d’Yerville

En application de la loi sur l’Eau, le SPANC de la Région d’Yerville (Service Public d’Assainissement non Collectif) a été créé en 2005.

Les missions principales du SPANC sont :

Le contrôle des installations d’assainissement non collectif, le conseil et l’accompagnement pour la réalisation des travaux d’un dispositif d’assainissement non collectif neufs.
L’instruction des Permis de Construire et les Certificats d’Urbanisme.
La réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif non conformes.