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Les compétences du SPANC de la Région d’Yerville

En application de la loi sur l’Eau, le SPANC de la Région d’Yerville (Service Public d’Assainissement non Collectif) a été créé en 2005.

Les missions principales du SPANC sont :

  • Le contrôle des installations d’assainissement non collectif, le conseil et l’accompagnement pour la réalisation des travaux d’un dispositif d’assainissement non collectif neufs.
  • L’instruction des Permis de Construire et les Certificats d’Urbanisme.
  • La réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif non conformes.